Kamosis

Conditions Générales de Vente

1. Introduction
Le site www.kamosis.com (ci-après désigné le" Site ") est le site de vente en ligne de la société KAMOSIS (ci-après désigné " KAMOSIS ") – SARL au capital social de 7.700€ dont le siège est situé 49 - 51, rue Samatan, 13007 Marseille et immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 444327407. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " CGV "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné le "Client") du Site et KAMOSIS. Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de notre part. KAMOSIS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les CGV applicables à la date de la commande. Nous considérons qu' en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues.

2. Informations produits
KAMOSIS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre indicatif, et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’indemnités au bénéfice du Client ou l’annulation des commandes par le Client.

3. Formation du contrat
Chaque contrat de vente n'est réputé formé que lors de l'acceptation de la commande sous la forme d'un accusé de réception établi par KAMOSIS expédié au Client. Le contrat est réputé conclu au siège social de KAMOSIS et à la date d'expédition de la confirmation par KAMOSIS.

4. Commandes
Les commandes peuvent être passées sur notre Site 24/24h et 7/7j. KAMOSIS se réserve la possibilité de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ses références ou lorsque le Client insère des stipulations particulières dans sa commande. La prise en compte de la commande du Client est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par notre site à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte Client. La commande est automatiquement annulée à défaut de saisie de vos coordonnées de société, bancaires ou d’accord de paiement via le site de paiement sécurisé. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement par KAMOSIS. Dans le cas où le Client passe une commande à KAMOSIS, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), ou en cas de retard de paiement ou de dépassement d’encours, KAMOSIS pourra sans préjudice de ses autres droits refuser d’honorer la commande.

5. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros hors taxe mais hors frais de livraison assurance et d'emballage. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et de mode de livraison et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter par le Client est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. KAMOSIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client sur le Site au moment de la commande.

6. Disponibilité des produits
Les délais de livraison du/des produit(s) sont donnés de bonne foi à titre indicatif directement sur le Site, et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’indemnités au bénéfice du Client. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, KAMOSIS peut après avoir obtenu l'accord du client, lui proposer un article de substitution ou soumettre un nouveau délai. Dans ces deux cas, le Client conserve toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du matériel).

7. Livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrables en France Métropolitaine, DOM-TOM ainsi que dans le monde entier. Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par différents prestataires et sauf convention contraire, KAMOSIS choisit librement ses transporteurs. Ces transporteurs assurent une remise en main propre et un suivi des colis. Le Client doit s'assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne. KAMOSIS ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou des dommages causés aux colis une fois le bon de livraison signé. En cas de rupture de stock empêchant KAMOSIS de livrer une commande en une seule livraison, la participation au port s'appliquera uniquement à la première livraison, conformément aux frais de port indiqués lors de la saisie de la commande. Toutes les livraisons ultérieures destinées à compléter la commande seront effectuées franco de port. KAMOSIS est autorisé à procéder à des livraisons partielles, ce que le Client accepte et reconnaît. Toute livraison partielle donnera lieu à facturation dès expédition par KAMOSIS.

8. Produits endommagés pendant le transport
Les transporteurs sont responsables de tout dommage qui pourrait survenir lors du transport et de la livraison. Si les colis livrés présentent des signes de dommages au moment de la livraison, le Client doit refuser les marchandises et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison. La recevabilité de toute réclamation au titre de dommages constatés à la livraison est conditionnée par la mention de réserves manuscrites sur le bon de livraison ainsi que par la notification immédiate de l'incident au Service Après Vente de KAMOSIS. Tout bon de livraison signé sans mention de réserves ou l’omission de notification immédiate de l'incident au Service Après Vente entraîne l’irrecevabilité de toute réclamation ultérieure.

9. Conditions de paiement
Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au Client après étude de son dossier d’ouverture de compte, les paiements doivent être exécutés par virement, carte bancaire ou par chèque à la commande sur le compte de KAMOSIS. Chaque Client pouvant justifier d’un volume de commandes annuel d’au moins 2000 € peut demander l’ouverture d’un compte société avec paiement différé. Pour l'ouverture d'un compte société sont nécessaires un Relevé d'Identité Bancaire, un KBis de moins de 3 mois ainsi que diverses informations (adresse, tel, fax, N° TVA intracommunautaire, SIREN…). Toutes les commandes que nous acceptons le sont, compte tenu du fait que le Client présente les garanties financières suffisantes et qu’il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance. En cas de refus par le Client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, KAMOSIS pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité. Dans le cas d’un paiement différé, les conditions de paiement sont fixées à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation, sous réserve de la ligne de crédit autorisée, par virement. Aucun escompte n’est consenti pour les règlements anticipés.

10. Retard de paiement
Dans le cas où le Client fait défaut dans le règlement de toutes sommes dues à KAMOSIS, celle-ci se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toutes livraisons au Client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession du matériel livré. Le Client sera déchu du bénéfice du terme et KAMOSIS pourra exiger le paiement immédiat du solde du prix restant dû. Le Client supportera tous les frais engagés par KAMOSIS pour le recouvrement des sommes dues.

11. Réserve de propriété
En application de la loi n° 90.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété de KAMOSIS jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires (clauses de propriété). En cas de litige ou de contestation de la part du Client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

12. Service après vente
Toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités, un vice apparent, un manquant, une référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par KAMOSIS, doivent être formulées par écrit (auprès de notre service clients) dans un délai de 3 jours à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité de cette réclamation. Le Client doit permettre à KAMOSIS d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

13. Garantie
Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du code civil, certains de nos produits bénéficient de la garantie et du SAV fabricant. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie, notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du Client. La garantie est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient du Client, si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou de la négligence ou d'un défaut d'entretien de la part du Client. KAMOSIS se réserve le droit de remplacer les pièces défectueuses ou d'établir un avoir de la valeur du prix facturé. Le remplacement des pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie. En cas de panne au déballage, le remboursement du produit défectueux est garanti pour une durée de 7 jours date de livraison, au delà, aucune demande de remboursement ne sera recevable. En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord écrit préalable de KAMOSIS. KAMOSIS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.

14. Procédure d’échange
Les échanges ne peuvent être faits qu'à titre exceptionnel, après accord préalable écrit de KAMOSIS. Le retour devra être effectué franco de port, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception des marchandises dans les locaux du Client. Le Client demandera au préalable une autorisation et un numéro de retour auprès de notre service clients. Cette condition est requise pour procéder aux régularisations demandées. Les produits devront nous être retournés dans leur état d'origine à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation (à défaut, le retour ne pourra être accepté), accompagnés de l'autorisation de retour donnée par KAMOSIS, ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondant dans un maximum de 3 jours à compter de la création du retour. Les produits retournés feront l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision. En cas de retour de marchandise dû au simple fait du client, des frais de manutention sont déduits à hauteur de 30 Euros HT.

15. Responsabilité
KAMOSIS ne pourra en aucun cas, être tenu responsable si l'emploi, la manipulation, le stockage et le transport des matériels vendus et / ou des logiciels acquis par le Client, causent des dommages à des biens distincts de l'objet du contrat. KAMOSIS ne sera en aucun cas responsable de dommages dus à l'inexécution par le Client de ses obligations. KAMOSIS n’est pas responsable des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d’indirects – tels que pertes d’exploitation ou de temps, perte de contrat ou d’affaire, perte ou altération de données, baisse du chiffre d’affaire, atteinte à l’image, gène à la production, etc. ainsi que de toute action de quelque nature qu’elle soit, dirigée contre le Client – qui pourraient résulter pour le Client d’une inexécution par KAMOSIS de ses obligations aux termes du contrat et notamment d’un défaut ou d’une non conformité des produits livrés. KAMOSIS ne pourra être par ailleurs déclarée responsable en ce qui concerne le matériel livré s'il n'a pas été utilisé selon les normes et les caractéristiques définies à cet effet : et à ce titre, sans que cette liste soit exhaustive, lorsqu'il y a défaut de manipulation, bris, choc, interconnexion non autorisée explicitement, couplage défectueux, mauvaise alimentation électrique, défaut d'entretien, environnement inadapté aux contraintes techniques du matériel et/ou des logiciels. En tout état de cause – sauf pour ce qui concerne les dommages causés à l’intégrité physique des personnes – la responsabilité de KAMOSIS aux termes du contrat est expressément limitée, quel(s) qu’en soi(en)t le/les fondement(s) et les moyens pour la faire aboutir, à une somme globale forfaitaire égale à la valeur du bien livré.

16. Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE professionnels objet du présent contrat de vente sont transférés au Client qui les accepte. Le Client s’assure de la collecte de l’EEE objet de la vente, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les Clients successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’EEE. Le non respect par le Client des obligations ainsi mises à sa charge peut entraîner, à son encontre, l’application des sanctions pénales prévues à l’article 25 dudit décret.

17. Protection des données
Le Client déclare donner expressément son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies au terme de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de KAMOSIS et/ou à la diffusion de ces données à des tiers sous-traitants ou prestataires de KAMOSIS. Le Client peut prendre contact par courrier ou e-mail avec KAMOSIS lorsqu'il s'y oppose. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès de rectification, ou de suppression, des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à leur traitement. La finalité de ce traitement est l’exploitation à des fins commerciales dans le cadre de l’objet social de KAMOSIS, y compris la gestion, le financement et le recouvrement des créances du poste clients. Ces données sont susceptibles d’être transmises à tout contractant de toute entité ayant un lien capitalistique direct ou indirect avec KAMOSIS, pour les besoins de l’exécution du ou des contrats en cause.

18. Loi applicable, attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. En cas de conflit, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les traites ou acceptations de règlement nonobstant toutes stipulations du lieu effectif de paiement, de même que les expéditions franco ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.



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